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L’un des problématiques faisant le quotidien des citoyens togolais reste celui du foncier et le plus compliqué, était celui d’obtenir un titre foncier. Pour répondre à cette problématique dans un conteste de modernisation du climat des affaires, le gouvernement va prendre une série de réformes dont la mise en place du conservatoire du foncier. Dans une série d’articles, nous allons revenir sur cet instrument important qui concours à un meilleur climat des affaires.

En effet, il y a de cela quelques mois, obtenir un titre foncier était une équation difficile à résoudre. Une inquiétude majeure qui a tiré la sonnette d’alarme des pouvoirs publics togolais qui, pour faciliter les démarches, ont simplifié le processus. Dorénavant, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée. Ainsi, aujourd’hui, les cinq (05) régions du pays disposent d’un conservateur foncier. Cette nouvelle réforme vient renforcer la dynamique d’amélioration du climat des affaires enclenchée par l’Etat depuis bientôt une dizaine d’années. L’objectif de cette décision est d’assurer une meilleure administration du foncier au Togo. En outre, elle permet d’accélérer le traitement et la délivrance des titres fonciers.

Selon les principaux instigateurs, toutes les procédures se feront désormais dans les chefs-lieux des régions sous l’œil vigilant du conservateur régional nommé à cet effet. Naturellement, avec cette mesure, l’obtention du titre foncier devient davantage aisée. Dans la foulée, outre le conservateur national, le ministère de l’Economie et des Finances a procédé à la nomination de quatre (04) des (05) conservateurs régionaux attendus. Ils travailleront dans la région des Savanes, Kara, Plateaux et Maritime. Ces nominations valident ainsi le lancement des activités de traitements des titres fonciers par région.

Il convient de rappeler que ces dernières années, l’Etat togolais n’a cessé de multiplier les réformes dans tous les secteurs. Ce qui a valu au Togo sa première place parmi les pays réformateurs en Afrique. En ce qui concerne le foncier, le Parlement a adopté, en juin 2018, une nouvelle loi portant régime foncier et domanial en République du Togo.

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