Spread the love

L’équipe gouvernementale de Mme Victoire Tomégah-Dogbé s’est réunie en conseil des ministres présidé par le président, Faure Gnassingbé ce 24 février 2021. Voici l’intégralité du Communiqué sanctionnant le conseil  de ce mercredi.

COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEILDES MINISTRES/ Lomé, Mercredi 24 Février 2021

-1. Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour à la Présidence de la République sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.2.  Le  Conseil  a  examiné,  un  (01)  avant-projet  de  loi  et  écouté  deux  (02)  communications.

I. AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,

3. Le  conseil  a  examiné  les  modifications  additionnelles  apportées  à  la  loi  du  29  décembre 2020 portant code du travail.

4.  En  effet,  dans  le  but  de  renforcer  la  modernisation  des  relations  sociales,  le  Gouvernement a souhaité apporter des modifications additionnelles notamment quant aux conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi qu’à l’exercice du droit de grève.

5.  Ces  propositions  de  modifications  visent  à  promouvoir  davantage  le  dialogue  social et l’esprit de compromis au sein des entreprises ou secteurs d’activités. De plus, elles favorisent le développement d’un syndicalisme plus responsable afin de préserver les droits des salariés, l’activité économique et les emplois.c

II. AU TITRE DES COMMUNICATIONS,

6. Le conseil a entendu une communication relative à la ratification de la convention de  2010  sur  les  dommages  liés  au  transport  en  mer  de  substances  nocives  et  dangereuses (SNPD) présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

7. La convention SNPD innove en instituant un régime à deux (2) niveaux pour les indemnités versées à la suite de sinistres en mer portant sur des substances nocives et potentiellement dangereuses. 8.  Le  premier  niveau  est  constitué  par  une  assurance  obligatoire  contractée  par  les  propriétaires  de  navires.  Lorsque  l’assurance  ne  s’applique  pas  à  un  sinistre  ou  est  insuffisante  pour  couvrir  les  demandes  d’indemnisation,  un  deuxième  niveau  d’indemnisation sera assuré par un fonds constitué par les contributions versées par les réceptionnaires de SNPD.

9. Ainsi la ratification de la convention SNPD permettra aux victimes d’un sinistre lié  à  ce  type  de  transport  d’être  indemnisées  de  façon  complète  y  compris  au  plan  international.

10. Le conseil a ensuite écouté une seconde communication relative au lancement officiel  le  26  février  des  travaux  de  forages  du  projet  d’amélioration  des  conditions  sanitaires en milieu scolaire et rural des régions de la Kara et des Savanes (PASSCO 2) présentée par le ministre de l’eau et de l’hydraulique villageoise. 11. D’un coût global de 6,58 milliards de FCFA, le projet contribuera à l’atteinte des objectifs de la feuille de route du gouvernement en faisant passer le taux de couverture à l’eau potable en milieu rural de 77% à 85% dans les régions de la Kara et de 67% à 72% dans la région des Savanes.

Fait à Lomé, le 24 Février 2021

Le Conseil des Ministres

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here