Le Rapport 2019 sur la situation des droits de l’homme au Togo du département d’Etat américain a été rendu public il y a quelques jours. Dans une série d’articles, nous revient sur les grandes avancées fait par le Togo dans ce rapport. Ainsi, pour ce premier article, nous revient sur les avancées dans le domaine des personnes en détention.
D’abord, il faut dire d’entrée de jeu que l’un des cheval de bataille du gouvernement togolais ces dernières années est la protection des droits humains, notamment des personnes en conflit avec la loi. Ainsi, sur ce plan, le rapport du département d’État américain note avec satisfaction les progrès réalisés par le Togo. Selon le rapport, au Togo, en 2019, aucune disparition en termes de personne humaine n’a été enregistrée contrairement à nombre de pays. C’est donc une grande avancée que note le rapport du département d’État américain.
Ensuite, revenant plus spécifiquement sur les droits des personnes en conflit avec la loi, le département d’État américain note avec satisfaction la transparence dans le suivi des conditions carcérales des détenus par les représentants des ONG accréditées par le gouvernement. Les représentants de ces ONG sont autorisés par le gouvernement togolais à visiter les prisons en toute liberté sans aucune interférence du Gouvernement. Ce qui a permis de noter qu’en ce qui concerne le traitement des détenus, tous les accusés ont droit à un avocat. Pour ce qui est des indigents accusés d’infractions pénales, le barreau leur fourni des avocats pour leur défense. Et ceci, conformément aux dispositions de la loi qui accorde à tous les accusés indigents, le droit à une représentation juridique gratuite.
Par ailleurs, le rapport du département d’État américain note avec satisfaction qu’aucun accusé n’a été détenu en secret au Togo ceci contrairement à beaucoup de pays où l’on note des enlèvements et des détentions en secret. Quant à ce qui est des abus des protections légales, des enquêtes disciplinaires internes et de poursuites pénales sont régulièrement faites par le ministère en charge de la justice. Aussi au Togo, la loi sur la protection des droits de l’homme permet à toute personne arrêtée ou détenue de contester la légalité de sa détention, qu’elle soit pénale ou autre. Une personne qui a été détenue illégalement peut demander des dommages-intérêts. C’est une avancée notable que relève le département d’État américain dans son rapport.
Aussi, le département d’État américain note en outre qu’au Togo, la loi fondamentale reconnaît le droit à un procès équitable et public et protège les droits des accusés qui jouissent dans ce sens d’une présomption d’innocence. Ils ont donc le droit d’être informés dans les moindres délais et détails des charges retenues contre eux, avec interprétation gratuite si nécessaire à partir du moment où ils sont accusés dans tous les appels. Ainsi, les procès sont ouverts au public et des jurys ont été utilisés. Les accusés ont le droit de confronter les témoins à charge et de présenter des témoins et des preuves en leur propre nom. Les accusés ont le droit de ne pas témoigner ni avouer leur culpabilité. Les condamnés ont le droit de faire appel. Les autorités ont généralement respecté ces droits, qui sont étendus à tous les prévenus, y compris les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées. Dans les zones rurales, le chef du village ou un conseil des anciens est habilité à juger les affaires pénales et civiles mineures. Relève le rapport du département d’État américain. Pour ceux qui sont assignés par devant l’autorité traditionnelle, ceux qui la rejettent, peuvent porter leur affaire devant le système judiciaire ordinaire.
Nous reviendrons au cours de notre prochaine livraison, sur les autres points de ce rapport 2019 sur la situation des droits de l’homme au Togo.
