A Kara, ville située au nord du Togo, à 420 kilomètres de la capitale Lomé, s’est ouvert le lundi 06 février 2023, les audiences de la première session d’Assises 2023 de la Cour d’Appel de Kara. C’est donc parti pour deux semaines d’audiences avec 25 dossiers inscrits au rôle de la Cour d’Appel et impliquant 45 accusés.
En effet, après l’année 2022 au cours de laquelle la Cour d’Appel de Kara n’a pu tenir des Assises, 2023 semble bien commencée avec l’ouverture de la première session d’Assises de cette juridiction. Les jurés vont se plancher durant deux semaines sur 25 dossiers impliquant 45 personnes accusées. Ces 25 dossiers peuvent être regroupés en trois grandes catégories à savoir : Les crimes de sang, les crimes contre les mœurs et les crimes économiques. Dans les détails on note qu’il aura 4 dossiers d’assassinat, 3dossiers d’homicide volontaire, 6 de viol , complicité de viol et tentative de viol ; 2 dossiers de pédophilie, 2 dossiers de vols aggravés en bande organisée, tentative de vols aggravés, de violences aggravées , détention illégale d’armes à feu et groupement de malfaiteurs ; 1 dossier de détournement de Denis publics ; 1 dossier d’inceste ; 1 dossier de proxénétisme ; 1 dossier de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention homicide ; 2 dossiers de traite et complicité de traite de personnes ; 1 dossier de tentative d’infanticide et 1 dossier de tentative de parricide.
L’ouverture de ces assises de la Cour d’Appel de Kara a été possible grâce au co-financement de l’Etat et du Programme des Nations Unies pour le Développement, (PNUD). Soit un montant de 28 millions de Francs CFA du gouvernement. C’était en présence du préfet de la Kozah Col Bakali Hèmou Badibawou. Il avait à ses côtés, plusieurs responsables de services administratifs et milliaires ainsi que les Magistrats, avocats, membres du juré. Ministre de la justice, garde des sceaux était représenté par le directeur de la législation monsieur Tagbé Koffi, assumant l’intérim du directeur de l’accès au droit et à la justice. Les travaux de la cérémonie d’ouverture de la session ont été présidés par le président de la Cour d’appel de Kara, le juge Kutuhun Kossi avec ses cotés l’avocat général ALI Essodon, procureur général de ladite cour.
Dans son discours d’ouverture , le Président de la Cour d’Appel de Kara, s’est félicité de la tenue de ces assises alors qu’il y a trois personnes ne pouvait imaginer que cette assises allait avoir lieu et ceci grâce à la volonté du chef de l’État de voir appliquer à chaque citoyen le droit à une justice juste et rapide. « Il faut souligner que la tenue effective de cette session semblait encore peu possible il y a quelques semaines lorsque nous prenions fonction le 14 novembre 2022 en tant que président de la Cour d’Appel de Kara et ceci en raison des moyens financiers, humains, matériels qui étaient encore loin d’être acquis. Mais aujourd’hui c’est chose faite grâce au soutien et à l’appui financier de l’État et de ses partenaires notamment le PNUD » a-t-il . Dans son réquisitoire, le Procureur général près la cour d’appel de Kara, ALI Essodon a invité les jurés a donné force à la loi sans faire recours au sentiment afin de dissuader les potentiels candidats à ces différents crimes avant d’inviter les jurés à faire preuve de sérieux « La Cour d’Appel a un caractère solennel et sérieux. Il faut que chacun soit responsable de ce qu’il doit faire. On a la vie des gens entre nos mains. On ne peut pas décider de la vie de quelqu’un avec complaisance » a-t-il indiqué.
Le premier jugement de cette première journée des assises de la cour d’appel de Kara concerne l’affaire ministère public contre le nommé Kondame Kampatibe accusé d’inceste sur ses deux filles et consommation et vente du Cannabis. Le ministère public a plaidé pour une condamnation à dix ans de réclusion criminelle et 15 millions d’amande. Les avocats de l’accusé ont quant à plaidé pour l’acquittement de leur client pour insuffisance de preuves matérielles. Le juré l’a finalement jugé coupable et l’a condamné à 7ans de réclusion criminelle et 5 millions d’amende à raison de 25000 f par mois.
