L’un des indicateurs du Doing Business sur lequel les performances du Togo dans le classement DB 2020 , étaient faibles restent les opérations en ligne. Pour redresser les dirigeants togolais ont pris des mesures incitatives pour encourager les opérateurs économique et les contribuables à payer leurs taxes en ligne.
En effet, lancée par l’Office Togolaise des Recettes (OTR), en 2016, la télé déclaration de crédit TVA, rendue obligatoire pour les grandes et moyennes entreprises en 2017, a été renforcée durant toute l’année 2019 comme en témoigne la prise d’une note circulaire rappelant le caractère obligatoire de la télé déclaration aux contribuables ainsi que les multiples rencontres de sensibilisation entre les responsables de l’OTR et les opérateurs économiques. Parallèlement, depuis 2018, l’OTR a signé un partenariat avec les institutions financières de la place en vue de procéder au paiement électronique d’impôt et taxes.
Pour se faire, un compte est ouvert et alimenté par des prélèvements sur les recettes de la TVA pour le paiement de toutes les demandes de remboursement de TVA. Le temps maximum pour se conformer au remboursement de crédit de TVA est désormais passé à 8 heures maximum. Ainsi, en 2019, sur 100% de demande de remboursement de crédit TVA,( 2. 130 459 994), soit 65% sont accordés et les 35% rejetés. Au 31 décembre 2019, 477 sur 481 (soit 99.1%) des entreprises de CIME 2 (Chiffre d’affaire, 200.000.000 -1.000. 000. 000), ont payé la TVA via la plateforme électronique en un clic.
Cette performance est due, à la mesure incitative prise par le gouvernement togolais pour l’amélioration du climat des affaires. Cette mesure incitative est l’accord d’un délai supplémentaire de 72 heures, soit trois (03) jours après la date butoir des paiements, pour tous les paiements effectués en ligne.
