Au Togo, selon la loi de finances, le payement de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), prend fin au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entités et le 31 mai pour les compagnies d’assurance . Au terme de chacune de ces différentes dates, l’Office Togolais des Recettes (OTR) procède au contrôle du payement sur l’ensemble du pays.
En effet, selon une note de l’Office Togolais des Recettes, le contrôle du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) démarre le 1er avril prochain sur l’ensemble du territoire. L’opération de contrôle va d’abord concerner les particuliers, avant de s’élargir aux entités un mois plus tard.
Pour éviter d’être passibles à des pénalités de non payement de la TVM, l’OTR invite les contribuables à se rendre dans toutes les agences des impôts de l’Office sur toute l’étendue du territoire ainsi qu’à la direction des transports routiers, pour s’acquitter de cette taxe sont la date limite de paiement pour les particuliers est fixées au 31 mars prochain et le 30 avril pour les entités et 31 mai pour les compagnies d’assurance.
Pour rappel, la TVM est payable en totalité et une seule fois par an.
