La numérisation des titres fonciers est désormais pratiquement totale, avec un taux de 99%. Les 1 % restant concernant des titres établis lors de la colonisation allemande, et qui n’ont pas été retrouvés.
En effet, depuis quelques années, le Togo qui opère des réformes profondes dans le secteur foncier pour en garantir la sécurité foncière, prône pour une gouvernance foncière inclusive en vue d’un développement harmonieux et durable. Ainsi, pour répondre à ces enjeux, le gouvernement a engagé dès 2017 un vaste programme de réforme du secteur foncier qui porte déjà ses fruits. Il a adopté son premier Code Foncier et Domanial en juin 2018, qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoutent quelques innovations. Il s’agit donc d’un Code à droit constant. En parallèle, il a entamé la modernisation des services cadastraux et de la conservation foncière, avec notamment la numérisation de plus de 99% des titres fonciers, la dématérialisation ainsi que la réduction des délais de certaines procédures. Ainsi, ce processus d’informatisation, enclenché par la Direction des affaires domaniales et cadastrales (DADC), en vue d’assainir la gestion du foncier au Togo, et de simplifier les procédures d’obtention des titres fonciers, est à son terme et opérationnel. Déjà à la fin de l’année 2018, le taux de numérisation foncière était de 95%, avec 43 880 titres numérisés sur 46 183.
Cette année 2019, les travaux se sont poursuivis pour l’assainissement du secteur foncier au Togo avec notamment, l’apurement de 500 dossiers en souffrance auprès de la cour suprême, principalement axés sur le foncier ; les nouvelles régulations en matière de transfert de propriété foncière des citoyens togolais à un étranger ; ou encore l’obligation récemment introduite, pour les privés détenteurs de terres rurales agricoles, de les mettre en valeur, ceci afin de lutter contre la spéculation.
Ces efforts ont permis au Togo de faire un bon dans le Doing Business 2019 passant de la 182e place à la 127e place pour l’indicateur relatif à l’enregistrement d’une propriété. Par ailleurs, la 56e place du Togo manière de transfert de propriété a contribué à la bonne performence du pays, occupant ainsi le 97e rang mondial du Doing Business 2020.
