Le foncier est un indicateur important de mesure du climat des affaires dans le classement du Doing Business. Même si le Togo fait partie des dix meilleurs réformateurs du monde depuis deux ans consécutives, l’indicateur du foncier reste un point sur lequel il faut continuer par agir afin de maintenir le cap.

C’est justement la raison pour laquelle, beaucoup de réformes ont été entreprises ces derniers mois dans ce domaine avec notamment la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre le cadastre. Ce mécanisme spécifique et indépendant a été mis en place à l’OTR pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).

Le formulaire de plainte est accessible en ligne sur le site de la DCCFE. Un champ libre pour la rédaction avec l’option de choisir entre les sujets fonciers et les sujets cadastraux. Cette indépendance s’explique par un bureau spécial en charge de l’audit Interne et de la corruption de l’OTR qui est chargé de connaître toutes les plaintes ayant trait aux questions foncières et cadastrales et de répondre dans un délai de 48 heures.

L’objet par cette disposition est non seulement de disposer d’un mécanisme indépendant, dématérialisé qui lutte contre la corruption, les intimidations et mais surtout de favoriser le traitement rapide des plaintes. Les plaignants seront beaucoup plus allaises à porter plainte contre le cadastre.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here