En vue de maintenir le cap des réformes, le gouvernement, sous le leadership du Président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, ne cesse de chercher des solutions durables aux préoccupations du secteur privé.
Au rang de ces chantiers l’on note la réforme du foncier avec notamment la mise en place de la base de données électronique. Le registre de sûretés sur les biens mobiliers des personnes morales et physiques est opérationnel, complet, unifié sur le plan national et relié à une base de données électronique organisée par les noms des débiteurs.
En effet, dans le cadre de la modernisation et l’amélioration de l’environnement du climat des affaires au Togo, la mise en ligne de la base de données du RCCM est effective depuis mars 2019.
Ainsi, un site web a été dédié à cet effet avec la mise en place d’une plateforme permettant de procéder à toutes les opérations de sûretés mobilières en ligne à savoir :Enregistrer les intérêts de sûreté ; Modifier les intérêts de sûreté ; Radier les intérêts de sûreté ; Rechercher les intérêts de sûreté.
