Au Togo, initialement prévue selon le Livre de Procédures Fiscales pour débuter le 1er avril pour les particuliers, la date du début de contrôle de la Taxe sur les véhicules à moteur a été exceptionnellement prorogée pour cette année 2023, au 17 avril prochain. Ceci, sur décision du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
En effet, selon une note de l’Office Togolais de Recettes (OTR), le paiement sans pénalité de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est prorogé de deux (02) semaines. Cette décision de la direction générale de l’Otr d’après nos informations, est relative à la forte affluence constatée au points de payement de cette taxe. Il s’agit de permettre aux redevables de régulariser leur situation sans pénalités.
Ainsi la note du Commissaire Général de l’Otr, Philippe Kokou Tchodié, informe les redevables de la prorogation de la date de paiement sans pénalités de deux semaines. « Il est porté à la connaissance du public que la date limite de paiement sans pénalité de la TVM, initialement fixée au 31 mars 2023 est prorogée de deux (02) semaines, sur toute l’étendue du territoire national » lit-on dans la note du Commissaire Général. La même note précise toutefois que les contrôles débuteront lundi 17 avril 2023.
Pour rappel, les contribuables notamment les personnes physiques peuvent payer leur redevance de la TVM dans toutes les agences de l’Otr sur l’ensemble du territoire national mais également au niveau de la direction générale de s transports routiers et ferroviaires (DTRF).
