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Dans le cadre de sa campagne de vulgarisation des nouvelles conditions d’obtention des documents fiscaux notamment le quitus fiscal et l’attestation du quitus fiscal, l’Office Togolais des Recettes (OTR), organise ce mercredi 28 juillet 2021, un webinaire sur la thématique.

En effet, tourné vers la modernisation de ses services, l’OTR a rendu opérationnel depuis le début de l’année, la délivrance de son nouveau quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. C’est dans ce cadre que se situe cette conférence virtuelle qui aira lieu aujourd’hui à partir de 16 h GMT, dont l’objectif est de renforcer la sensibilisation sur le quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. Il s’agit plus spécifiquement de communiquer sur les conditions de délivrance et d’usage de ces actes fiscaux.

Animé par Senyo K. Adjeyi, Chef Division Immatriculation, ce webinaire a comme thème: « Les conditions de délivrance du quitus fiscal et de l’attestation de régularité fiscale à usage exclusif dans les procédures de commandes publiques ». La participation à ce webinaire peut se faire à travers le lien twitter: bit.ly/37gFGnj avec comme  ID de réunion : 815 8905 7997 et code secret : 209239.

Il convient de rappeler que,  destinés à l’usage dans les procédures de commandes publiques,  ces actes fiscaux sont délivrés aux contribuables qui déclarent et paient régulièrement leurs impôts. Ils revêtent des avantages aux contribuables. D’où  la nécessité pour ces derniers d’avoir des connaissance sur les conditions d’utilisation et d’obtention de ces documents.

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