Au Togo, l’Office Togolais des recettes (OTR), a procédé lundi 19 septembre 2022 au lancement de deux instruments de règlement de conflits et de facilitation. Il s’agit de la Commission administrative de règlement de litiges douaniers (CARLD) et des décisions anticipées (DA).
Instruments relatives à la modernisation de l’Office Togolais des recettes (OTR) et la facilité du climat des affaires, l’opérationnalisation de ces deux outils, c’est un pas qualitatif en matière d’amélioration des opérations aux cordon douanier et dans les échanges commerciaux internationaux. La cérémonie de lancement de ces deux instruments a été présidée par le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi Tofio. Il avait à ses côtés le Commissaire Général de l’Otr, Philippe Kokou TCHODIE et le commentaire des douanes et droits indirects en charge de l’intérim du Commissaire des Impôts, ESSIEN Atta Kakra Kwawo en présence de plusieurs chefs-divisions de l’Otr ainsi que plusieurs responsables du secteur privé. Pour M. Tofio, « cette cérémonie est le fruit d’une vaste campagne de modernisation de l’administration publique en général et celle de l’Otr en particulier » a-t-il indiqué avant d’ajouter que « cette journée est journée spéciale en ce sens qu’elle permet l’opérationnalisation de deux instruments devant faciliter les opérations économiques ».
Ainsi, le premier instrument qui est la Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD), est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce , l’origine ou la valeur des marchandises. La CARD est donc une instance de conciliation aux fins de rechercher un accord entre les parties. Composée de 7 membres dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé, la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers est présidée par le Col Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Quant au second instrument, »Décision Anticipée », il s’agit en effet d’une décision écrite communiquée par une autorité douanière compétente à un requérant avant l’importation ou l’exportation d’une marchandise visée par la requête qui indique le traitement que le Commissariat des Douanes et Droits Indirects accordera à la marchandise au moment de l’importation ou l’exportation en ce qui concerne le classement tarifaire de la marchandise ; et/ou l’origine de la marchandise. Cet outil permet la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations.
Il convient de rappeler que le lancement de ces deux instruments, vient renforcer le cadre de modernisation et de facilitation du climat des affaires entamé au Togo depuis plusieurs années.
