Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR), annonce une bonne nouvelle pour les opérateurs économiques et les usagers. Il s’agit d’une campagne de dépréciation des droits de douane à l’achat des véhicules de plus de cinq ans d’âge en souffrance.
En effet, cette bonne nouvelle a été rendue publique via un communiqué pris en date du 18 septembre 2023. Communiqué par lequel l’Otr lance une campagne de réduction de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, en souffrance sous douane. Ainsi, selon le communiqué de l’Office Togolais des Recettes, cette campagne promotionnelle qui court du 20 septembre au 20 décembre 2023, vise à « assurer un allègement fiscal sur la mise à la consommation des véhicules en souffrance sous douane, en ces moments de vie chère ». Il s’agit d’une manière plus précise de soutenir la population et les opérateurs économiques en ce moment difficile.
Par ailleurs, d’après le Commissaire Général de l’Office, Dr Philippe Kokou Tchodiè, cette mesure de dépréciation tire sa raison d’être des dispositions légales de «l’article 15 de la loi N°2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National ». Cette campagne vise en outre , à décongestionner les parcs autos afin d’encourager les nouvelles commandes de fin d’année.
À noter que, dans le souci d’assurer une réussite de cette campagne, l’Office Togolais des Recettes (OTR), invite toutes les bénéficiaires de cette décision à «faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus », aux risques que la dépréciation dont ils bénéficient ne soit annulée.
