Au Togo, c’est sans surprise que l’assemblée nationale a voté  favorablement et à l’unanimité, ce mardi 16 mars 2021, en faveur de la  prorogation pour six mois de l’État d’urgence sanitaire. Plusieurs raisons justifient cette décision des élus du peuple.

En effet, par ce vote, le gouvernement a l’habilitation à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Ainsi, les deux projets de loi soumis et défendus par la Cheffe du gouvernement Mme Tomégah-Dogbé, à l’appréciation et à l’approbation des députés, ont été adoptés à l’unanimité au cours de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021. Une séance présidée par  la présidente de l’assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan en présence du Premier ministre, Mme Victoire Simémého Tomegah-Dogbé. Ce vote favorable de l’assemblée nationale, permet à l’exécutif de prendre d’autres mesures pour mieux gérer la crise sanitaire et protéger davantage les populations contre l’épidémie.

Dans son allocution après le vote favorable de la loi, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tségan, a rappelé la base juridique sur laquelle ce vote se fonde « Cette délégation législative s’est faite sur le double fondement des dispositions des articles 86 et 94 de la Constitution.  Il s’agit de donner à l’Exécutif la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde. » a-t-elle indiqué avant de  que la situation de la pandémie du coronavirus reste malgré les efforts préoccupante « Malgré les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 qui augure d’une stabilisation de la situation, la pandémie du coronavirus reste préoccupante » a-t-il regretté

Pourquoi il était devenu nécessaire de proroger l’État d’urgence ?

En effet la réponse à cette interrogation revêt plusieurs autres hypothèses. D’accord, l’arrivée à terme des six mois d’État d’urgence que l’assemblée nationale avait accordé au gouvernement. Il fallait donc solliciter encore l’approbation de la représentation nationale pour une nouvelle prorogation. Car la constitution fait obligation à ce que le parlement puisse dans le cadre d’un régime d’exception, se prononcer. Cette demande est faite par le gouvernement après avoir consulté les acteurs et notamment pris l’avis du Conseil Scientifique qui a émis une note recommandant la reconduction.

Par ailleurs, cette recommandation du conseil scientifique, trouve son fondement par le constat d’une accélération de la propagation de la covid 19 au Togo. Surtout dans le Grand Lomé. Il est donc nécessaire pour le gouvernement de disposer des outils nécessaires à une riposte efficace dans la mesure où on dénombre en moyenne 580 cas par semaine ces dernières temps avec près de 100 morts. Il est donc clair que la situation est volatile et est incertaine. D’où ans la nécessité de disposer des outils nécessaires pour être agile et intervenir rapidement. Cette intervention doit pouvoir se faire dans un cadre légal.

Enfin, il convient de préciser que la prorogation de l’Etat d’urgence n’induit par forcément le retour du couvre-feu et le bouclage qui sont des mesures qui sont à la disposition du gouvernement mais  qui ne les mets en œuvre que dans des cas bien précis.

Rappelons que cette décision du gouvernement togolais de proroger l’Etat d’urgence, pas vraiment liée à la campagne de vaccination en cours dans le pays. Car, l’État d’urgence sanitaire ne veut pas dire que le Gouvernement aura plus de moyens de contraindre la population à se faire vacciner.

 

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