En 2010, en décidant de se conformer à l’initiative ITIE, les autorités togolaises optent non seulement pour la transparence dans la gouvernance minière mais surtout à faire en sorte que les populations riveraines des zones d’exploitation ministère soient les premières bénéficiaires des retombées.
En effet, conformément aux dispositions du Décret n°2010-024/PR du 30 mars 2010 portant création, attribution, composition, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE au Togo, l’ITIE-Togo est mise en œuvre. Ainsi, depuis son adhésion à cette initiative de bonne gouvernance et de transparence dans les exploitations minières, le Togo a fait l’effort de se conformer aux exigences et aux normes de ladite initiative. En autre nous avons l’associé civile dans la gouvernance minière et le fonctionnement de l’ITIE-Togo, la publication période des rapports ITIE, déjà sept (07) rapports publiés couvrant les années 2010 à 2016. Actuellement, le Togo a entamé la procédure de publication du huitième rapport ITIE relative aux revenus du secteur extractif au titre de l’année 2017. La seconde validation du Togo par rapport à la norme ITIE 2016 a quant à elle commencé depuis le 8 novembre 2019.
Le premier objectif visé par l’ITIE à travers ce rapport est de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Togo en vue d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaine de valeur. Ainsi, le rapport résume les informations sur la conciliation des revenus fiscaux et non fiscaux provenant du secteur extractif au Togo et constitue une partie intégrante du processus de mise en œuvre de l’ITIE.
Le seconde l’objectif poursuivi par l’ITIE en exigeant la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l’État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières, est d’assurer le principe de redevabilité des comptes aux populations. Redevabilité au point de vue comptable mais surtout au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises. Car en effet, en ayant l’idée claire et précise des revenus issue de l’exploitation de leurs mines, les populations évaluer avec précision ce qui leur revient conformément à la loi en vigueur quant à ce qui est de la responsabilité sociale des entreprises extractives dans les zones riveraines. C’est ainsi qu’en 2011, l’Assemblée Nationale a procédé à l’adoption d’une loi relative à la contribution des entreprises minières au développement locale et régionale.
A cela s’ajoute la responsabilité sociétale des entreprises minières qui les oblige à participer à la vie et au développent des zones d’extraction. Des ristournes sont alors reversées aux collectivités territoriales pour leur permettre de mettre en place des infrastructures socio-économique et communautaires de base pour leur plein épanouissement.
Il va donc sans dire qu’avec la mise en œuvre de l’initiative ITIE par le gouvernement togolais sous la clairvoyance et l’impulsion du chef de l’État togolais Faure Gnassingbé , les populations riveraines des zones d’exploitation ministère sont aujourd’hui, les premières bénéficiaires des retombées de l’exploitation minière au Togo. On note de plus en plus de réalisations des infrastructures sociaux par les entreprises extractives dans les zones riveraines dans le cadre de leur responsabilités sociétale à savoir la construction des écoles, l’électrification, les centre de jeu et de loisirs…
