Au Togo, sous la houlette du ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative, Gilbert Bawara et dans le souci de remédier à certains nombre d’insuffisances de l’ancien code du travail daté de 2006 qui, plus de dix ans après ne semble plus en adéquation avec les réalités du terrain, un nouveau code du travail a été adopté le mardi 29 décembre 2020 par la représentation nationale. Au lendemain du vote favorable de cette loi, le Ministre Gilbert Bawara a échangé avec la presse mercredi 30 décembre 2020.
En effet, cette rencontre d’échange entre le ministre Gilbert Bawara et les médias a porté essentiellement sur les grandes lignes du contenu du nouveau Code du travail dont le Togo s’est doté depuis le 29 décembre à la suite de l’adoption du texte par Assemblée nationale. Il s’est agi pour le ministre Gilbert Bawara, de mieux expliquer aux professionnels des médias et partant aux Togolais, le contexte ayant motivé la révision du Code du travail de 2006, les avancées, les innovations introduites. Pour le ministre Bawara, le contexte paysage du travail au Togo connait une évolution rapide qui est la résultante de la modernisation du climat des affaires dans le pays voulue par le chef de l’État Faure Gnassingbé afin de rendre l’environnement du travail plus compétitif, plus moderne et d’offrir un cadre législatif et normatif favorable à la création d’entreprises, d’emplois et de richesses.

Il était donc apparu nécessaire d’adapter l’arsenal juridique qui encadre le monde du travail aux réalités. « Le Code du travail de 2006 dans son application a démontré un certain nombre d’insuffisances auxquelles il fallait remédier afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des Togolais. » a indiqué Gilbert Bawara d’entrée de jeu avant de préciser que « les méthodes de travail et les modes de production des biens et services évoluent de façon exponentielle. Ceci est induit par l’évolution des nouvelles technologies de l’information et la digitalisation. Voilà un peu les circonstances qui ont guidé le gouvernement à aller vers la refonte de notre Code du travail et tout cela est motivé par la politique de réformes conduite par le président de la République ». Le ministre togolais du travail se réjouit surtout des grandes innovations et avancées que consacre ce nouveau code car pour lui « les innovations et les avancées consacrées par le nouveau Code du travail, en font une loi avant-gardiste ». Au cours des échanges avec la presse, le ministre a aussi mis l’emphase sur le fait que le nouveau code dans les différentes étapes de son   élaboration jusqu’aux travaux en commission à l’Assemblée Nationale, a fait l’objet de larges discussions et de concertations avec les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations professionnelles des employeurs, les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique. Ce qui a permis d’enrichir le code avec les contributions, observations et amendements des uns et des autres pour en sortir un document assez consensuel et inclusif. « C’est une véritable œuvre collective », s’est félicité le ministre Bawara.

Précisons qu’en termes d’innovations contenues dans ce nouveau code du travail, le ministre relève entre autre: le contrat saisonnier, le contrat de projet, le contrat de mission ou d’opérations, le télétravail, les conditions de rupture et ses effets sur le contrat de travail, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de rupture abusive du contrat de travail. Sur ce point de plafonnement des dommages et intérêts, le ministre explique qu’il s’agit de protéger les emplois en évitant que les sociétés mettent la clé sous le paillasson « Parfois, la question des dommages et intérêts avait un caractère compromettant pour la poursuite des activités de l’entreprise concernée » a expliqué le ministre Gilbert Bawara pour justifier cette décision.

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