Depuis 2018 sont ouvertes dans certaines localités du pays des Maisons de Justice. L’extension de cinq nouvelles maisons décidé en novembre 2019sont en voie d’être opérationnelles à Sanguéra, Kpélé-Adéta, Anié, Kétao et plus tard à Soudou pour s’ajouter aux quatre premières.
En effet la vision qui sous-tend cette initiative du Chef de l’Etat est de renforcer et pérenniser la paix et la cohésion sociale dans nos communautés. Le personnel des nouvelles et anciennes maisons de justice est en retraite depuis le 14 septembre 2020, à Kpalimé, pour une formation de reconversion et un partage d’expériences avec leurs aînés en vue des prestations à la hauteur des attentes des populations. Ainsi des maisons de justice pour asseoir une justice plus efficace et moins onéreuse ont été mises en place. Le chef de l’Etat en a fait un défi depuis le 3 janvier 2018 lors de son adresse de vœux à la nation et le projet inscrit dans l’effet attendu 13 de l’axe 3, du PND. Pour joindre l’acte à la parole, en juin de la même année, ces maisons de justice lancées par le Président Faure Essozimna Gnassingbé ont ouvert leurs portes dans les préfectures de Cinkassé, Tone, Agoe-Nyivé et du Golfe.
En une année ces 4 maisons de justice ont réalisé 790 cas de consultations juridiques, et plus de 390 cas de médiation-conciliations. Plusieurs affaires traitées dans ces structures ont touché tous les domaines de la vie. Le foncier, les affaires matrimoniales, les litiges successoraux, les recouvrements de créances, et les troubles de voisinage, les affaires locatives, les transactions commerciales, permettant ainsi de désengorger les tribunaux et les prisons du pays.
Fort du succès de la phase pilote, le chef de l’Etat a instruit de recruter du personnel pour cinq nouvelles maisons de justice qui vont ouvrir dans quelques jours au profit des communautés d’abord à Sanguéra, Kpélé-Adéta, Anié, Kétao et plus tard à Soudou où les travaux de réalisation du site se poursuivent.
Avant leur prise de fonction comme ce fut le cas avec les premières maisons de justice, le personnel doit suivre une formation de reconversion sur les techniques de médiation et de conciliation.
Du 14 au 19 Septembre 2020, ces nouvelles recrues sont en séminaire à Kpalimé pour se familiariser avec le langage des maisons de justice. Ce langage il faut bien le préciser est différent de celui des juridictions judiciaires classiques ou de celui parlé dans la cour de la chefferie traditionnelle. Les maisons de justice sont des structures de proximité et le discours se veut cohérent de sorte à permettre une bonne communication avec les communautés à la base.
Le directeur de l’Accès au droit et à la Justice, M Tchagnao Mama-Raouf, représentant du garde des sceaux, Ministre de la Justice, a indiqué à l’ouverture des travaux que : « au-delà des modules de formation, la stratégie utilisée, permet au personnel ancien, qui prend part également à cette rencontre, d’échanger avec les nouveaux sur les techniques utilisées, de façon à être au même niveau d’information et de formation ». Pour lui, poursuit-il, « une fois que les maisons de justices seront opérationnelles, on va faire la même pratique et tout le monde sera au même niveau d’information, ce qui va permettre aux communautés à la base d’obtenir satisfaction au regard des demandes faites en direction des Maisons de Justice ».
Avant leur départ pour Kpalimé, le garde des sceaux, Ministre de la Justice, Kokouvi Pius Agbétomé, les a entretenus sur ce que représentent les maisons de justice. « Vous ne trouverez pas les maisons de justice comme un degré de juridiction mais, c’est des structures qui sont à mi-chemin sur le judiciaire et l’administratif. Elles jouent un rôle très important comme une justice de proximité. Elles font de telle sorte que les tribunaux soient désengorgés des petits litiges, des petits problèmes qui constituent des goulots d’étranglement au bon fonctionnement de la justice », leur a- t-il dit.
Le garde de sceaux s’est appesanti sur le rôle des médiateur-conciliateurs les appelant a plus de responsabilité et à faire preuve de professionnalisme vis-à-vis des assistants juridiques qu’ils doivent former sur le fonctionnement de l’administration et comment réussir les premiers contacts avec les usagers. En guise de conseils, il a suggéré à ses futures collaborateurs la nécessité d’avoir le flair juridique, du tact juridique et de l’expérience pour pouvoir assumer la mission qui leur est assignée.
Il a enfin relevé à quel point le projet tient à cœur son initiateur, le Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé et espère qu’ils ne les décevront pas, ils engrangeront comme leurs aînés de bons résultats. Des résultats qui permettront de poursuivre avec l’implantation de ces structures dans d’autres milieux pour renforcer et pérenniser la paix et la cohésion sociale dans ces communautés.
La particularité de ces structures repose sur la gratuité des prestations des médiateurs-conciliateurs, des assistants juristes, des secrétaires de direction et des agents d’appui. A cela s’ajoute la rapidité des procédures. Il n’y a pas de lenteur. Et enfin la maison de justice, est comme l’arbre à palabre où les populations viennent d’elles-mêmes. Il n’y a pas de contrainte. Elles viennent librement, elles se fient à la sagesse du médiateur et le médiateur met sa sagesse à leur disposition pour qu’elles se réconcilient entre elles.
Cette formation se déroule autour de plusieurs modules : Droits de l’homme, justice et accès au droit et à la justice ; organisation judiciaire ; cadre juridique et institutionnel des maisons de justice/ Organisation et fonctionnement des maisons de justice ; médiation et conciliation : théorie et pratiques dans les maisons de justice, accueil, information, orientation et reporting ; gestion informatisée des maisons de justice ; guide la médiation et de la conciliation.
A l’issue de cette formation, financée par l’Union Européenne dans le cadre du Programme d’Appui au secteur de la Justice (PASJ) et à l’instar du personnel des anciennes maisons de justice, les recrues des 4 nouvelles maisons de justice vont œuvrer dans leurs localités pour rapprocher davantage les maisons de justice des usagers conformément au souhait exprimé le 3 janvier 2018, par le Chef de l’Etat lors de ses vœux à la nation.
Afrique News avec la Cel Com du ministère de la justice
