Au Togo, après trois semaines d’audience marathons, la première et unique session de l’année 2022 des assises de la cour d’appel de Lomé ouverte le 17 octobre a connu son épilogue le vendredi 04 novembre avec le jugement des derniers dossiers des 60 affaires inscrites au rôle de cette session. À l’heure du bilan, que faut-il retenir? 

En effet, c’est en leurs âmes et consciences et au nom du peuple togolais que les juges retenus pour rendre justice aux victimes conformément à la loi fondamentale du Togo qui stipule que  » toute personne a droit à la justice », ont pendant trois semaines travailler d’arrache-pied pour se plancher sur les dossiers à eux soumis. Ainsi, c’est 24 jurés de 9 juges vêtus de leurs  toges noire-rouge-blancs qui ont eu la lourde responsabilité de juger, condamner ou acquitter les 98 accusés, dont 74 en détention, dans 60 affaires criminelles inscrites au rôle de cette première et unique session des assises de la cour d’appel de Lomé.

A la fin des trois semaines d’audience, on retient que des 98 accusés,  95 ont été reconnus coupables des faits qui leur ont été reproché et condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 2 ans de réclusion criminelle à la peine maximale de 50 ans de réclusion criminelle dont 5 ont déjà purgés leur peine donc mis en en liberté. Trois (3) des 98 ont été jugés et reconnus non couples des faits à eux reprochés, donc acquittés et libertés d’office. Certaines des condamnations sont assorties d’amendes pour un montant total global de 400 millions de francs CFA. Dans les détails on retient que deux accusés ont été condamnés à la peine maximale de 50 ans de réclusion criminelle ; trois à 30 ans de réclusion criminelle ; dix à 20 ans de réclusion criminelle ; 39 accusés à des peines de réclusion criminelle de 10 à 15 ans; 31 accusés à des peines comprises de 2 à 9 ans de réclusion criminelle. De ces 95 condamnés, 6 dossiers ont fait objet de pourvoir en cassation soit par le ministère public soit par les accusés.

Prononçant le discours de clôture de cette session unique des assises de la Cour d’Appel de Lomé, le Procureur Général près la cour d’appel de Lomé, le juge Blaise BOYODI a salué tous les acteurs qui ont contribué au succès des travaux avant de se réjouir de la bonne tenue de ces assises. « En ma qualité de représentant de la société et garant de la bonne application de la loi dans le ressort juridictionnel de la Cour d’Appel de Lomé, je voudrais ne réjouir de ces différents résultats enregistrés au cours de cette session qui, faut-il l’avouer à atteint tous ses objectifs » a-t-il indiqué. Blaise Poyodi a en outre invité tous les partenaires à soutenir la Cour afin que la prochaine session puisse d’ouvrir le plus vite afin d’évacuer les dossiers enregistrés au rôle de la cour d’assises.

 

Le juge  WOTTOR Kokou, Président de la Cour d’Appel de Lomé, avant de mettre définitivement fin aux travaux de cette session unique de la Cour d’assises de Lomé, a tenu également à remercier tous  les acteurs allant des juges aux interprètes en passant par les avocats et témoins mais surtout les plus hautes autorités du pays et les partenaires qui, à travers les moyens ont permis la tenue et la réussite de cette session. Le rendez-vous est donc pris pour la prochaine session.

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