Au Togo, depuis quelques années, le pays note d’importantes améliorations dans le cadre de l’environnement des affaires. Plusieurs réformes sont engagées pour rendre l’environnement des affaires propices et souples.
En effet, s’agissant de la création d’entreprises, le Togo maintient toujours le cap. Ainsi, selon les données du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), 13 770 nouvelles entreprises ont été créées pour le compte de l’année 2021 contre 12 592 en 2020, soit une progression de 9%. Ces chiffres montrent la résilience du secteur vis- à-vis de la crise sanitaire et économique liée à la pandémie de la Covid-19. Cette vitalité constatée n’est que la résultante du maintien du délai à moins de 5 heures à la création d’entreprises. A cela, s’ajoute le « e-entreprise » qui facilite les formalités administratives à la création.
En détail, sur les 13.770 établissements, 11.665 sont portés par les Togolais contre 9701 en 2020, pour une hausse de 20%. Par ailleurs, les statistiques indiquent que « 3721 femmes sont porteuses d’initiative de création de sociétés en 2021 contre 3426 entités formalisées un (01) an plus tôt. Les données des deux années, relèvent une progression de 9% ».
Toutefois, en se référant toujours aux données du CFE, le plus grand nombre d’entreprises enregistrées est porté par les hommes. En tout, « 10 049, soit 72% des structures inscrites dans les registres du CFE en 2021 ; la part déclarée par les personnes physiques est de l’ordre de 8327 contre 5443 pour les personnes morales dont 91% sous seing privé ».
Transfert de propriété en constante évolution
en ce qui concerne le transfert de propriété, dans la dynamique des réformes, le délai de traitement de mutations totales est fixé au maximum à 6 heures depuis fin avril 2020. En conséquence, renseignent les sources, les chiffres du transfert de propriété ont explosé depuis le mois de mai, franchissant la barre de « 90 dossiers traités par mois avec un délai moyen de 3 heures en pratique contre une soixantaine par mois au premier trimestre, avec un délai moyen de 08 jours ».
Toujours selon les mêmes sources, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de « 252 pour toute l’année 2018 à 1125, soit une hausse de plus de 300%, en 2021 ».
Cette hausse constatée est induite par la réduction drastique du délai de mutations totales (3 heures).
D’après les Experts, cette performance s’explique par la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%) facilitant les recherches en termes de charges sur les titres, la mise en place d’un bureau de transfert de propriété dédié à cet effet et la réduction drastique des droits de mutations totales fixés à 35 000F CFA contre 4% de la valeur vénale en fin novembre 2018.
Par ailleurs, en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé et renforce la confiance entre les clients et les banques, des mesures visant à accélérer les procédures des opérations d’hypothèque ont été prises réduisant ainsi le délai de traitement des dossiers à quatre (04) jours en moyenne comparativement à 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Ce qui induit une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, soit une hausse de 39%.