Au Togo, la digitalisation des services de l’administration publique poursuit son cours normal. Après la demande en ligne du passeport, du casier judiciaire, du duplicata de nationalité, depuis jeudi 24 Août 2023, le gouvernement annonce la digitalisation de la déclaration des associations régies par la loi de 1901 avec la possibilité de déclaration en ligne.
En effet, le gouvernement à travers cette réforme veut faciliter les procédures aux populations. « Désormais, les individus et les groupes qui souhaitent officialiser une association civile afin d’obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes peuvent effectuer la procédure de déclaration d’association civile en ligne, indépendamment de leur situation géographique », indique un communiqué du gouvernement publié jeudi. Ce processus de déclaration des associations en ligne se fait en deux phases. Ainsi, les usagers ont d’abord la possibilité d’effectuer la déclaration en remplissant les formulaires et en payant les frais d’étude du dossier en ligne. Ensuite, ils effectuent le dépôt physique du dossier de déclaration validé en ligne au ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.
À cet effet, pour la déclaration de leurs associations, les usagers sont invités à se connecter à la plateforme du guichet national des services publics digitalisés http://« https://service-public.gouv.tg» aller dans la section « Entreprises /Associations /Professions libérales », puis faire une recherche avec les mots ci-après « Déclaration d’association civile ». Ainsi, l’usager accède à une page qui présente des informations détaillées, sur les pièces à fournir, les étapes de la procédure, etc. D’après le communiqué du gouvernement, cette phase pilote de ce service s’étend sur une période de trois (03) mois et ne concerne que les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères. « Seuls les dossiers de déclaration de ces quatre (04) catégories d’associations seront traités au cours de cette phase pilote. Le service en ligne sera, par la suite, peu à peu étendu aux autres catégories d’associations », précise le communiqué.
Rappelons que les usagers ont la possibilité de se faire aider dans le processus par un outil mis en place à cet effet par le guichet national. Cet outil est disponible au bas de l’écran à droite. Les usagers peuvent aussi adresser leurs questions et inquiétudes à l’adresse e-mail de support: info@service-public.gouv.tg.
