Devenues, depuis un moment ce qu’on peut appeler un phénomène social qui met non seulement l’avenir des apprenants en péril mais également leur vie, l’assemblée nationale togolaise vient de renforcer le cadre juridique de protection des apprenants contre les violences à caractères sexuels. Les prédateurs des apprenants encourent désormais de lourdes sanctions.

En effet, au regard de la nouvelle loi adoptée à l’unanimité par la représentation nationale, désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant, tombe sous le coup de la loi. Cette nouvelle loi prévoit de lourdes peines contre les auteurs. Ainsi, pour une grossesse par exemple, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans et plus. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.

Outre ces sensations, la loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel, garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit ainsi la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles. L’objectif est de permettre aux apprenants victimes de ces actes de violences à caractère sexuel de pouvoir être insérer socialement. Car généralement, les victimes de ces actes sont abandonnées à leur triste sort. À noter qu’au Togo, selon les estimations, en moyenne, 3.000 cas de grossesses précoces sont enregistrés chaque année. Entre septembre 2020 et septembre 2021, on a estimé environ 1200 cas de grossesses en milieu scolaire. Un taux serait en régression d’environ 15%.

Les éventuelles candidats aux violences à caractère sexuel contre les apprenants sont donc avertis des co séquences qu’ils encourent car comme on le dit souvent, nul n’est sensé ignorer la loi. Celle-ci sera appliquée dans toute sa rigueur contre tout auteur sans distingués aucune.

Cette nouvelle loi relative à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel vient compléter et renforcer l’appareil législatif existant, en l’occurrence la loi n° 1984-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, la loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007 portant code de l’enfant et la loi 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal.

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