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Au Togo et conformément aux dispositions de l’article 18 du livre de procédure fiscale, le contrôle des taxes (TVM) sur les véhicules à moteur effectué par l’Office Togolais des Recettes (OTR) a démarré ce lundi 18 janvier 2020. L’annonce du démarrage de ce contrôle  a été fait par le Commissaire Général de l’Otr, Philippe Kokou Tchodié.

En effet, à travers un communiqué de l’Office togolais des recettes a porté à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la TVM qu’ils feront l’objet du contrôle à compté de ce lundi 18 janvier. Ainsi, la TVM est une taxe fixée en fonction des véhicules et payable dans toutes les Divisions des impôts de l’OTR.

Selon les dispositions de l’article 18 du livre de procédure fiscale, le montant de cette taxe est fixé à 10.000 FCFA par an pour les véhicules 5 chevaux vapeur, 20.000 FCFA pour les 5 à 7 chevaux vapeur et 25.000 FCFA pour les 8 à 11 chevaux vapeur. Pour ce qui est des camionnettes, les autobus et les autocars, la quittance de la Taxe sur véhicule, est respectivement de 40.000 FCFA et 60.000 FCFA par an. Quant aux semi-remorques et transporteurs, ils sont tenus de s’acquitter  d’une taxe annuelle de 65.000 FCFA. Par ailleurs, pour ce qui est des véhicules affectés au transport des marchandises, paieront pour ce qui les concerne, 65.000 FCFA à 135.000 FCFA en fonction du poids du véhicule concerné.

La même taxe est également payable par les motocyclettes de 125 cm3. Pour celles-ci, la TVM est fixée entre 15.000 et 40.000 FCFA, et valable jusqu’à ce que l’engin soit hors d’usage.

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