Au Togo, dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, plusieurs reformes ont été entreprises. C’est notamment le cas de la digitalisation des procédures au niveau du tribunal du Commerce.
En effet, depuis 2020, une réforme opérée dans le secteur de la justice commerciale permet de renforcer la transparence et la célérité dans le traitement des contentieux commerciaux. Elle a facilité la mise en place d’un système de gestion électronique des dossiers au Tribunal de commerce de Lomé, ouvert aux juges, greffiers, avocats et huissiers.
Ainsi, à travers une plateforme digitale mise en place pour recevoir et traiter les doléances et plaintes des usagers, les avocats peuvent faire le dépôt de plaintes ; payer par voie électronique les frais de justice ; accéder aux lois, aux règlements et à la jurisprudence ; avoir accès aux formulaires à soumettre au tribunal ; suivre l’état d’une affaire ; consulter leurs dossiers en ligne ou via un sms.
Grâce à cette digitalisation, l’on assiste à une célérité et une transparence dans le traitement des contentieux commerciaux.
