Dans le souci de faire d’avantage preuve de transparence dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Togo, le gouvernement a mis l’accent sur la mise en place de réformes notamment, au niveau de règlement de litiges liés au monde des affaires.
Et ceci, à travers un certains nombre de dispositions à savoir, la publication du rapport de performances du Tribunal de Commerce de Lomé. En effet, les rapports sur la performance et l’état d’avancement des dossiers du tribunal de commerce de Lomé sont directement accessibles au public à partir de statistiques dynamiques. pour le temps de mise à disposition du jugement et le taux d’écoulement des affaires l’état des affaires en cours et le statut d’une affaire particulière.
Ainsi, le délai moyen de traitement des dossiers est de 75 jours. Le public peut avoir des rapports annuels suivants sur le système judiciaire sur le site web du Tribunal de commerce de Lomé. Il s’agit notamment de :
-Rapport relatif au temps de disposition (mesure du temps que le tribunal prend pour juger les affaires)
-Rapport relatif au taux d’écoulement des affaires (mesure du nombre de cas résolus par rapport au nombre de nouveaux cas)
-Rapport relatif à l’état des affaires en cours (fournit un aperçu des affaires en cours selon leur type, leur ancienneté, la dernière action accomplie, et la prochaine action planifiée)
-Rapport relatif au statut d’une affaire particulière (fournit un aperçu de l’état d’un seul ccas.
Tout ceci est gage d’assurance pour les opérateurs économiques et les investisseurs qui souhaitent investir au Togo.
