Malgré les belles performances du Togo dans le classement Doing Business, sur cet indicateur, avec la 1er place en Afrique, en matière de création d’entreprises, le gouvernement depuis novembre 2019 a maintenu le cap des reformes pour rendre les formalités encore plus souples. C’est ainsi que de nombreuses actions en faveur des promoteurs d’entreprises ont encore été mises en place.

  • Suppression de la consultation du nom d’antériorité.

Avec la mise en place de la plateforme de création d’entreprise en ligne, la vérification du nom de d’antériorité n’est plus nécessaire. En effet, l’opérateur économique ne peut poursuivre son inscription que si le nom d’antériorité n’existe pas.

  • Suppression des frais de timbre inhérents à la déclaration d’existence

Les frais de timbre (1000 CFA) à la création d’entreprise sont supprimés depuis le 30 Septembre 2019. En conséquence, les frais de création sont passés de 29 250 à 28 250 FCFA.

  • Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE

La suppression des frais d’annonce légale de 1000FCFA, depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309, portant suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE.

  • Création d’entreprise en ligne

Depuis le 06 mars 2019, la possibilité de créer son entreprise en ligne est effective avec le paiement des frais de création via T-Money et Flooz qui est élargi au paiement en ligne par Master card et Visa.
Le délai moyen de création d’entreprise s’établit à cinq (05) heures de temps.

  • Interconnexion des bases de données du CFE et du RCCM.

L’interconnexion entre le CFE et le RCCM est effective. Ce qui permet au RCCM d’accéder à la base de données du CFE pour obtenir les pièces déjà numérisées.
Cette interconnexion facilite également l’exploitation du logiciel RCCM OHADA depuis le CFE et par ricochet, l’immatriculation des dossiers en cours directement sur le logiciel.

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