Au Togo, l’obtention du permis de construire avant tout début de travaux de construction est devenu obligatoire. Pour rendre opérationnelle cette mesure, le gouvernement a pris des mesures incitatives pour rendre l’environnement des affaires assez souples avec la réduction des frais d’obtention des documents nécessaires pour avoir ce permis.
En effet, l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons requis par le passé par l’administration (dont la prestation est quasi gratuite) induisant une réduction drastique des coûts.
A cet effet, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit :
– Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six (06) ares : 80 000 F CFA
– Plan parcellaire de terrain de superficie au-delà de six (06) ares : 4000 F CFA par are.
Pour une superficie de 1000 m², soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96 000F CFA contre 300 000FCFA il y a un an.
