Premier pays réformateur en Afrique, selon le classement Duing Business 2019, le Togo offre encore davantage de facilités pour la promotion et le développement des affaires avec de nouvelles réformes.

Pour poursuivre et garder son leadership de meilleur pays réformateur du continent grâce aux réformes courageuses opérées dans le secteur, le Togo poursuit sa dynamique d’amélioration du climat des affaires. En effet, il est désormais plus facile au Togo de créer une entreprise, d’obtenir un permis de construire, un crédit ou l’électricité, de franchir les frontières avec des marchandises, de payer ses impôts ou de régler un différend commercial avec la création des tribunaux de commerce en un seul clic. Ainsi, considéré comme l’une des dix économies où les améliorations sont les plus sensibles en termes de climat des affaires, le gouvernement togolais vient de prendre  d’autres innovations.

Les nouvelles dispositions d’amélioration du climat des affaires sont relatives l’obtention de permis de construire avec la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire. Ainsi, l’obtention de l’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Il fait suite à la suppression des deux tampons jadis exigé par l’administration. L’obtention de cette attestation est presque gratuite. Ce qui entraîne une réduction drastique des coûts. En outre, les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse et se présentent comme suit: -Plan parcellaire de terrain de superficie inférieur ou égale à six(06) ares:80000 FCfA -Plan parcellaire de terrain de superficie au -delà de six(06) ares:4000 FCFA par are. Pour une superficie de 1000m2,soit 10 ares le coût est désormais fixé à 96000 FCFA contre 300000 FCFA il y a un an. A celà s’ajoute les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires avec en toile de fond la reduction des délais de délivrance du plan parcellaire.

Ces mesures visent également à faciliter l’obtention du titre foncier qui est un papier d’importance capitale pour les investissements et le développement des affaires.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here