Au Togo, conformément aux dispositions de la loi relative aux payement des impôts et taxes, il est fait obligation aux usagers de la route notamment les propriétaires des véhicules à moteur de payer au premier trimestre de l’année, la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM). Le journal en ligne https://www.afrique-news.info fait un zoom sur cette taxe importante qu’est la TVM. Qui ? Où ? Quand et Comment faut-il payer la TVM ? Lisez plutôt
Pourquoi doit-on payer la TVM ?
«La route du développement passe par le développement de la route». Ce dicton a tout son sens dans le paysage togolais puisque nous sommes dans la dynamique d’un décollage en matière de développement. Le réseau routier togolais à besoin d’être élargi et surtout d’être mieux entretenu, ce qui nécessite de fonds supplémentaires. C’est dans le souci d’améliorer l’entretien de nos routes qu’est instituée la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Qui doivent payer la taxe sur les véhicules à moteur ?
A l’exception des ambulances ou véhicules spéciaux de transport de malades ou de ceux des personnes à mobilité réduite, des véhicules en transit, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatique ou consulaire, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins ; tous les propriétaires des autres véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM).
Combien doivent payer les propriétaires des différents véhicules ?
– Motocyclettes
Les Motos de plus de 125 Cm³ payent un total de 15 000 Francs CFA par an tandis que les motos à trois roues payent 40 000 francs CFA par an
– Véhicules affectés au transport de personnes
Au niveau des véhicules affectés au transport des personnes on note que ceux moins de 5CV payent 5000 Francs CFA par an. Ceux de 5 à 7 CV payent 10 000 francs CFA. Pendant ce temps, les véhicules de 8 à 11 CV payent 15 000 francs CFA par an. Au même moment ceux de 12 à 15 CV payent 20 000 francs par an tandis que ceux de 16 à 20 CV payent 30 000 francs CFA par an et ceux de plus de 20 CV payent par an 40 000 francs CFA.
– Véhicules affectés au transport de marchandises et autres
Les véhicules affectés au transport des marchandises et autres de moins de 5 CV payent la somme de 20000 francs CFA par an. Ceux de plus 5 à 7 CV payent quant à eux, 30000 francs CFA par an pendant ce temps, les véhicules de transport de marchandises et autres de 8 à 12 CV payent 40 000 francs par an tandis que ceux de 12 à 15 CV payent 45 000 francs CFA. En ce qui concerne les véhicules de 16 à 20 CV le paiement est de 50 000 francs CFA par an tandis que ceux de plus 20 CV payent 55 000 francs CFA.
Il convient en outre de rappeler que les tarifs sont réduits de 50% pour les redevables de la TPU.
Où payer la TVM ?
La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet Otr à la direction générale des transports routiers et ferroviaires (DTRF).
Comment se fait le payement de la TVM ?
La taxe sur les véhicules à moteur est payable en totalité en un seul terme pour l’année . Pour les motocyclettes, tricycles y compris, le payement est dû une seule fois notamment au moment de leur immatriculation.
Quand doit-on payer la TVM ?
Pour les véhicules autres que les motocyclettes, le paiement de la TVM est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard la fin du premier trimestre c’est-à-dire le 31 mars pour les autres années. En ce qui concerne les redevables de l’IS, l’exigibilité est constituée par le paiement du solde de l’IS au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultats.
Au regard de l’importance de la TVM qui joue un rôle important dans la construction, l’entretien, le développement du réseau routier, il est important pour nous usagers de la route notamment les propriétaires des véhicules à moteur de faire preuve de civisme fiscal en payant volontairement cette taxe.
