À Arusha en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) donne raison à Henri Konan Bédié et le PDCI sur Alassane Ouattara et le RHDP dans le contentieux qui les opposait sur la mise en place de la nouvelle CEI en charge de l’organisation de la présidentielle du 31 octobre prochain.
En effet, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ce mercredi 15 juillet 2020 a rendu son verdict à Arusha, en Tanzanie. Dans sa décision, la Cour donne raison au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié sur la question de la réforme de la CEI, décidée par le Président Alassane Ouattara. La CADHP, avait été saisie par le PDCI après que le Conseil constitutionnel eut débouté trois groupes parlementaires qui l’avaient saisi avant la promulgation de la loi. Le verdict a été rendu au cours d’une visioconférence des juges, dirigée par le juge tunisien Rafaa Ben Zchour, à la place du président de la Cour, l’Ivoirien Sylvain Oré qui n’a pu présider la séance du fait que cela concerne son pays afin d’éviter le conflit d’intérêt.
La Cour a estimé que le gouvernement ivoirien « a violé son engagement à respecter » la première ordonnance qui lui enjoignait de mettre en place un organe véritablement indépendant et donne trois mois à l’Etat, pour se conformer à ses engagements. La Cour africaine donne ainsi raison au Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié sur le RHDP. Ce jugement tombe à un moment particulièrement difficile sur le plan politique en Côte d’Ivoire avec le décès du candidat désigné par le parti au pouvoir, Amadou Gon Coulibaly ainsi que la démission du vice-président Daniel Kablan Duncan.
Le plus difficile après cette décision, est la mise en oeuvre de décision de la Cour africaine, car la cour donne trois mois à l’État pour se conformer à ses engagements or l’élection en Côte d’Ivoire est prévue pour le 31 octobre prochain soit dans trois mois. En tout état de cause, on se rappelle que le gouvernement ivoirien avait refusé de mettre en œuvre la dernière décision de la Cour africaine de justice sur la libération des membres du GPS de Guillaume SORO.
