Dans le cadre des préparatifs pour la tenue à Lomé, capitale togolaise de la 2ème édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité. Rencontre de haut niveau qui verra la participation d’imminance grises du monde de la fiscalité, les 06 et 07 juillet 2023, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lance un appel à Communication. Voici l’ingralité des termes de référence.
1. Contexte et justification
Depuis près de trois décennies, le rythme d’intégration et de mondialisation s’est nettement accéléré. Cette intégration croissante des économies a été favorisée notamment par les progrès des technologies de l’information et l’essor des moyens de communication qui ont permis le développement d’un tissu relationnel entre les personnes, les firmes ou les Etats qui traverse les frontières (Paulet, 2007). De ce fait, le développement des échanges entre les Etats rend de plus en plus complexe les questions de fiscalité internationale. En effet, chaque Etat dispose d’un pouvoir exclusif d’organiser les prélèvements fiscaux sur le ou les territoires relevant de sa souveraineté fiscale. Cependant, l’exercice de ce pouvoir d’imposition conduit à des interactions entre les différents systèmes fiscaux nationaux et des chevauchements qui peuvent déboucher sur des doubles impositions internationales (OCDE, 2013) et par conséquent entrainer une volonté des firmes de se soustraire de l’impôt par des comportements d’évitement fiscal.
Les conventions fiscales se sont alors imposées dans l’arsenal des instruments régissant les relations entre Etats. A leur objectif initial, limité, visant à l’élimination des doubles impositions empruntant la voie d’une clarification du partage des compétences entre puissances taxatrices, d’autres se sont ajoutés : la coopération entre administrations fiscales afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale (et les dispositifs anti-abus), l’incitation au développement des échanges et l’attractivité territoriale (en particulier en matière d’IDE).
A côté de la traditionnelle convention bilatérale, modèle des conventions fiscales, s’est ajouté une approche multilatérale jusqu’alors inédite en la matière (ex., l’Instrument multilatéral). Les conventions fiscales, ainsi sorties de leur rôle exclusivement technique, soulèvent dès lors un questionnement plus large quant à leurs objectifs et leur efficacité.
C’est pour répondre à toutes ses préoccupations que l’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR), le Master 227 de l’Université Paris Dauphine et l’association dauphinoise d’administration fiscale (ADAF) organisent les 06 et 07 juillet 2023 à Lomé la 2ème édition du dialogue interprofessionnel sur la fiscalité sur le thème « Le continent Africain à l’épreuve des conventions fiscales ».
2. Axes thématiques
Les participants à ce colloque sont invités à soumettre des communications selon les axes suivants :
• Quels modèles pour les conventions fiscales ratifiées par les Etats africains ? (approches Common Law et droit continental, approche ONU et approche OCDE)
• Les relations douanes/impôts, investissements/fiscalité : quels sont les liens avec les conventions fiscales ?
• Intégration régionale et souveraineté fiscale des Etats : quelles articulations ?
• Projet BEPS et la mise en œuvre des conventions fiscales en Afrique : Quels enjeux ?
• Enjeux environnementaux et conventions d’exploitation des ressources naturelles
Ces pistes de réflexion ne prétendent pas à l’exhaustivité. Dans une logique pluridisciplinaire, le colloque a vocation à accueillir des contributions en droit mais également en économie, en fiscalité, en sociologie ou en informatique qui pourront apporter un éclairage singulier sur les pratiques et l’analyse des effets des conventions fiscales, notamment afin d’informer les décideurs publics.
3. Participation au colloque
L’Institut de Formation Fiscale et Douanière de l’Office Togolais des Recettes (IFFD-OTR), le Master 227 Administration, gouvernance et droit fiscal et l’ADAF invitent donc les personnes intéressées à proposer leurs contributions avant le 20 février 2023.
Les contributions retenues feront l’objet d’une communication lors du colloque mais également d’une publication dans le livre qui a vocation à être édité sur le sujet avant la fin de l’année 2023. Les contributeurs peuvent préciser s’ils souhaitent participer au colloque ou uniquement au livre blanc qui sera consacré au sujet.
Merci d’adresser vos propositions de contributions à : iffd@otr.tg
4. Soumission des propositions de communication
4.1 Intentions de communication
Les auteurs intéressés sont priés de faire part de leur volonté d’intervenir en envoyant un résumé de 500 mots au maximum de leur projet de communication. Le résumé doit préciser le titre de la communication, les auteurs, les enjeux du sujet, la problématique, la méthodologie de recherche et les principaux résultats escomptés. Les projets de communication doivent être en français ou en anglais.
Les contributions sélectionnées par le comité scientifique du colloque sur la base de leur pertinence, de leur qualité, et de leur potentiel à générer un débat constructif pendant la conférence, seront notifiées aux auteurs au plus tard le 7 février 2023. Les textes complets des soumissions au colloque seront reçus au plus tard le 19 mai 2023.
4.2 Texte intégral des communications
La date limite pour la soumission du texte intégral des communications est le 4 septembre 2023. 4.3 Format et directives pour les communications
• Les propositions de communication devront être rédigées en Times New Roman, taille 12, en interligne simple avec des marges supérieures, inférieures, gauches et droites de 2,5 cm
;
• La page de garde devra comprendre les éléments suivants :
(i) le titre de la communication en français ou anglais ;
(ii) le(s) nom(s), prénom(s) de l’auteur ou des auteurs suivis du (des) titre (s) et grade (s), de l’appartenance institutionnelle, de l’adresse électronique et du contact téléphonique ;
(iii) un résumé de 150 à 250 mots au maximum suivi de trois à cinq mots clés ;
• La bibliographie devra être classée par ordre alphabétique des références effectivement mobilisées dans le texte.
NB : Le texte intégral de l’article doit être au maximum de 20 pages sans les annexes.
5. Frais de participation
Aucun frais de participation n’est envisagé par les organisateurs. Les frais de voyage et d’hébergement restent à la charge des participants.
6. Comité d’honneur
• Dr. Philippe Kokou B. TCHODIE, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes
• Prof. Komla Dodzi KOKOROKO, Président de l’Université de Lomé, Togo
• Prof. Komlan SANDA, Président de l’Université de Kara, Togo
7. Comité scientifique Coordination
• Prof. Yao Messah KOUNETSRON, Université de Lomé, Togo, Président
• Prof. Arnaud RAYNOUARD, Université Paris Dauphine PSL, France, 1er vice-Président
• Prof. Nicaise MEDE, Université d’Abomey-Calavi, Bénin, 2ème vice-Président
Membres
• Prof. Akoété Ega AGBODJI, Université de Lomé, Togo
• Prof. Essohanam BATCHANA, Université de Lomé, Togo
• Prof. Mawuli K. COUCHORO, Université de Lomé, Togo
• Prof. Koffi AGBENOTO, Université de Lomé
• Prof. Akuété SANTOS, Université de Lomé, Togo
• Prof. Kuawo-Assan Daniel JOHNSON, Université de Kara, Togo
• Prof. Tanko TANKPE, Université de Kara, Togo
• Prof. Tom Irazou TCHALIM, Université de Kara, Togo
• Prof. Komlan ALEMAWO, Université de Kara, Togo
• Prof. Amavi KOUEVI, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, France
• Prof. Antoine GENTIER, Université Aix-Marseille, France
• Prof. Bernard CASTAGNEDE, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, France
• Prof. Jacques AMAR, Université Paris Dauphine PSL, France
• Prof. Thierry OBRIST, Université de Neuchâtel, Suisse
• Prof. Jean-Luc PIERRE, Université de Lyon
• Mme. Adèle LIEBER, Direction des relations internationales – Direction générale des finances publiques, France
8. Comité d’organisation Coordination
• Prof. Koffi AGBENOTO, Université de Lomé, Président
• M. Kwami OBOSSOU, OTR, 1er vice-Président
• M. Maxence BRINGUIER, Sénat ADAF, 2ème vice-Président
• Dr. Late Djidjoegbe LAWSON-BODY, OTR, 1er Rapporteur
• Mme Soukaina EL KHAMLICHI EL IDRISSI, Sénat ADAF, 2ème Rapporteur
• Dr. Akouété Paulin BATE, OTR, 3ème Rapporteur
Membres
• Mme Komnaka D. MAGBENGA, OTR
• M. Séna Yaovi ANAGO, OTR
• M. Kampatibe KONLANI, OTR
• M. Kwami EDJIDOMELE, OTR
• Dr. Bagna KIBALO, OTR
• Mme Janyfer JEEWOONARAIN, Sénat ADAF
• Mme Dinina-Dama BAMAZE : Responsable de l’ADAF Togo, OTR
• M. Sassou Ayao AGBOLO-NOAMESSI, OTR
• Dr. Kokou AYASSOU, OTR
• Dr. Ateitchatou PALY, OTR
• Dr. Pouwemdéou TCHILA, OTR
• M. Anani KUEVIAKOE, Sénat ADAF Togo, OTR
• M. Abdelganiou OURO-ADOÏ, OTR
• M. Kossi D. SOKPOR, OTR
• Mme Riyanatou MEDESSI, OTR
• M. Koffi ASSIGBE, OTR
9. Contacts et informations pratiques
Pour tous les renseignements complémentaires concernant ce colloque, veuillez contacter :
Dr. KIBALO Bagna,
Tél : (00228) 90 02 16 84 ; e-mail : bkibalo@otr.tg ou adafmaster227dauphine@gmail.com
10. Dates importantes à retenir
Evènements Dates
Date limite de soumission des intentions de communication 23 janvier 2023
Date de notification aux auteurs 7 février 2023
Date limite de soumission des textes complets 19 mai 2023
Envoi du programme définitif aux participants 12 juin 2023
Date du colloque 6 et 7 juillet 2023
