Source de conflit politique au Togo depuis plusieurs années, la question de la limitation du mandat présidentiel est enfin réglée avec le vote à l’unanimité des députés présents à la séance plénière de de l’Assemblee nationale de ce mercredi 08 mai 2019.

En effet après un débat houleux mardi lors des travaux en commission sur le nombre d’années pour la dureté du mandat présidentiel, les élus du peuple issus des législatives contestées du 20 décembre dernier, sont parvenus à un consensus mercredi lors de la plénière. Ainsi, le  mandat présidentiel jadis illimité est désormais limité à 5 ans renouvelable une seule fois. Quant à celui des députés, il est désormais de 6 ans renouvelable deux fois. Ceci conformément aux articles 52 et 59 nouveaux de la constitution togolaise.

Toutefois, il convient de dire que ces nouvelles dispositions de la constitution ne sont pas rétroactives, donnant ainsi la possibilité à l’actuel président de la Répuplique  togolaise, Faure Gnassingbé arrivé au pouvoir en 2005 de briguer deux nouveaux mandats à la tête du Togo.

Outre les articles 52 et 59 de la constitution, les articles 60 et 100 ont également été modifiés. Ainsi, l’élection du président de la République qui était à un scrutin uninominal à un tour conformément à l’article 60 ancien se fera désormais à deux tours selon le nouvel article 60 de la constitution. L’article 100 quant à lui limite le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à Six (6) renouvelable une fois. Elle est composée de neuf membres désignés par  le président de la République, l’Assemblée nationale, le sénat, les avocats et les universitaires.

Il convient de rappeler que  les réformes constitutionnelles et institutionnelles sont des recommandations de l’Accord Politique Global (APG) signé en 2006 entre les acteurs politiques togolais mais par faute de concensus, ces réformes n’ont pas été faites jusqu’à ce mercredi 08 mai 2019 qui restera gravé en lettre d’or dans les annales de l’histoire du Togo.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here