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Le Sénégal à l’instar de nombreux pays africains, a commencé à adopter depuis 2008 des politiques, des législations et réglementations en vue de réguler et de contrôler l’Internet.

On est ainsi passé d’un environnement Internet peu régulé vers ce qui est devenu aujourd’hui un environnement très fortement réglementé caractérisé par une tension entre l’exigence de la sécurité et la nécessité de préserver les droits et libertés sur le cyberespace. Depuis 2016, le cadre légal et réglementaire des TIC du Sénégal est en train d’être mis à jour avec la Loi n° 2016-29 portant Code pénal révisé, la Loi n°2016-30 portant code de procédure pénale révisé, la Loi n° 2017-27 portant Code de la Presse, la Loi n° 28-2018 portant Code des Communications Électroniques.

Vers un nouveau cadre juridique

 

Un nouveau cadre juridique lourd de menaces pour les droits humains en ligne au Sénégal. En effet, cet arsenal juridique comporte de nombreuses dispositions qui remettent en cause la liberté d’expression, le droit d’accès à l’information, le droit à la vie privée.

En sus de ce cadre juridique préoccupant, il y a les projets du gouvernement du Sénégal qui suscitent de nombreuses interrogations sur la sécurité des sénégalais, sur la protection des données personnelles, des risques de surveillance de masse et enfin sur la démocratie. Il s’agit entre autres­: du Système national d’identification numérique ; les  bases de données biométriques tels que le nouveau permis de conduire  entre autres.

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